U.S. REGULATORY HUB
Conditions
Informations du site
Le site présente des voies possibles d’assistance réglementaire américaine. Ces informations générales ne constituent ni devis ferme, ni décision administrative, ni contrat.
Mission et honoraires
Chaque mission nécessite un accord écrit distinct sur les parties, responsabilités, livrables, honoraires et délais. Une demande de renseignements ne crée pas à elle seule de relation contractuelle.
Données et autorisation du client
Le client doit fournir des informations exactes sur fabricant, produit, essais et dossiers, ainsi que les autorisations nécessaires. Nous pouvons demander des vérifications avant acceptation.
Décisions des tiers
Administrations, laboratoires, certificateurs et transitaires gèrent leurs propres procédures. Aucune approbation, acceptation de dossier ou durée de traitement n’est garantie.
Usage et liens externes
N’utilisez pas abusivement le site et ne présentez pas son contenu comme instruction officielle. Les liens gouvernementaux sont des références gérées par leurs organismes.