U.S. Regulatory Hub
Conformité américaine et accès au marché, en un seul lieu.
Pour fabricants étrangers, importateurs et marques : agents aux États-Unis, exigences produits, coordination des essais, documents d’importation et suivi réglementaire.
Depuis le 8 juillet 2026, les importateurs de la plupart des produits de consommation réglementés doivent transmettre électroniquement les données de certificat avant l’entrée dans le commerce américain.
Notre place
Vous disposez peut-être déjà d’un laboratoire, organisme de certification, courtier en douane ou importateur. Nous assurons la couche opérationnelle américaine qui relie désignations, dépôts et communications réglementaires.
Chaque agence utilise ses propres bases juridiques, systèmes et notions d’agent. Nous définissons la mission selon la règle réellement applicable.
Conçu pour les équipes internationales
Pour fabricants étrangers, exportateurs, laboratoires, partenaires de certification et cabinets conformité ayant besoin d’un interlocuteur stable aux États-Unis sans créer un bureau complet.
Fabricants
Mettez en place le volet américain avant qu’un dépôt ne devienne urgent.
→ 02Laboratoires & partenaires
Une couche opérationnelle américaine reproductible pour vos dossiers clients.
→Répertoire complet des services réglementaires américains
Explorez les domaines réglementaires ou les secteurs pour trouver la bonne voie d’accès au marché américain.
Parcours par agence
Quatre règles. Quatre parcours opérationnels distincts.
Soutien au U.S. agent for service of process dans les autorisations d’équipements FCC selon 47 CFR § 2.911(d)(7), y compris continuité de désignation et coordination avec demandeur ou TCB.
En savoir plus →Désignation d’agent et mise en place fabricant pour fabricants, assembleurs et importateurs étrangers de véhicules ou équipements selon 49 CFR Part 551, Subpart D.
En savoir plus →Agent américain et coordination de l’enregistrement HAZMAT international lorsque les règles PHMSA exigent un résident permanent des États-Unis pour la signification.
En savoir plus →Soutien aux données de certificats, Product Registry et relais importateur/courtier pour CPSC eFiling applicable à la plupart des produits de consommation importés réglementés depuis le 8 juillet 2026.
En savoir plus →| Autorité | Public concerné | Parcours d’accompagnement | Informations à préparer |
|---|---|---|---|
| FCC | Demandeurs d’autorisation d’équipements FCC | FCC U.S. Agent | Demandeur, catégorie de produit et agent existant |
| NHTSA | Fabricants étrangers de véhicules et d’équipements | Agent NHTSA de signification | Identité du fabricant, produit et désignation actuelle |
| PHMSA | Certains déclarants étrangers de matières dangereuses | PHMSA U.S. Agent | Déclarant, activité réglementée et contact américain |
| CPSC | Importateurs de produits soumis à certification | Assistance CPSC eFiling | Produit, CPC/GCC et procédure importateur–transitaire |
Répartition des rôles
Le travail technique reste avec l’équipe technique.
Vous conservez
Connaissance produit, preuves d’essais, décisions techniques, relations importateur/courtier et conseil juridique si nécessaire.
Nous gérons
Présence réglementaire aux États-Unis, désignations, coordination des dépôts, acheminement des documents, échanges avec les agences et continuité.
Ensemble
Un passage de relais plus clair entre fabricant étranger, laboratoire, importateur ou courtier américain et régulateur.
FAQ
Questions fréquentes
Quel est le rôle d’un agent américain pour la signification des actes ?
Chaque agence utilise ses propres bases juridiques, systèmes et notions d’agent. Nous définissons la mission selon la règle réellement applicable. FCC, NHTSA et PHMSA peuvent exiger un destinataire désigné pour les actes juridiques. Le eFiling de la CPSC concerne, lui, la transmission des données de certificats.
Réalisez-vous des essais ou des certifications de produits ?
Nous ne sommes ni laboratoire ni organisme de certification. Nous travaillons avec laboratoires, TCB, courtiers, importateurs et conseillers conformité.
Que faut-il indiquer dans une première demande ?
Précisez l’agence, le produit, la raison sociale et le pays du fabricant, l’état du dossier et tout contact américain existant. Le périmètre et la disponibilité sont confirmés avant toute mission.
U.S. REGULATORY HUB
Besoin que le volet américain du processus soit réellement pris en charge ?
Envoyez agence, produit, pays du fabricant et état actuel. Nous identifierons le parcours de soutien adapté.