U.S. REGULATORY HUB
Une présence réglementaire américaine fiable pour les fabricants internationaux.
U.S. Agent, agent de signification, dépôts réglementaires et communications pour fabricants étrangers, laboratoires et partenaires conformité.
Depuis le 8 juillet 2026, les importateurs de la plupart des produits de consommation réglementés doivent transmettre électroniquement les données de certificat avant l’entrée dans le commerce américain.
Notre place
Vous disposez peut-être déjà d’un laboratoire, organisme de certification, courtier en douane ou importateur. Nous assurons la couche opérationnelle américaine qui relie désignations, dépôts et communications réglementaires.
Quatre règles. Quatre parcours opérationnels distincts.
Chaque agence utilise ses propres bases juridiques, systèmes et notions d’agent. Nous définissons la mission selon la règle réellement applicable.
Conçu pour les équipes internationales
Pour fabricants étrangers, exportateurs, laboratoires, partenaires de certification et cabinets conformité ayant besoin d’un interlocuteur stable aux États-Unis sans créer un bureau complet.
Fabricants
Mettez en place le volet américain avant qu’un dépôt ne devienne urgent.
→ 02Laboratoires & partenaires
Une couche opérationnelle américaine reproductible pour vos dossiers clients.
→Parcours par agence
Quatre règles. Quatre parcours opérationnels distincts.
Soutien au U.S. agent for service of process dans les autorisations d’équipements FCC selon 47 CFR § 2.911(d)(7), y compris continuité de désignation et coordination avec demandeur ou TCB.
En savoir plus →Désignation d’agent et mise en place fabricant pour fabricants, assembleurs et importateurs étrangers de véhicules ou équipements selon 49 CFR Part 551, Subpart D.
En savoir plus →Agent américain et coordination de l’enregistrement HAZMAT international lorsque les règles PHMSA exigent un résident permanent des États-Unis pour la signification.
En savoir plus →Soutien aux données de certificats, Product Registry et relais importateur/courtier pour CPSC eFiling applicable à la plupart des produits de consommation importés réglementés depuis le 8 juillet 2026.
En savoir plus →| Autorité | Règle | Parcours d’accompagnement |
|---|---|---|
| FCC | 47 CFR § 2.911(d)(7) | FCC U.S. Agent |
| NHTSA | 49 CFR Part 551 | Agent NHTSA de signification |
| PHMSA | 49 CFR § 105.40 | PHMSA U.S. Agent |
| CPSC | 16 CFR Part 1110 | Assistance CPSC eFiling |
Répartition des rôles
Le travail technique reste avec l’équipe technique.
Vous conservez
Connaissance produit, preuves d’essais, décisions techniques, relations importateur/courtier et conseil juridique si nécessaire.
Nous gérons
Présence réglementaire aux États-Unis, désignations, coordination des dépôts, acheminement des documents, échanges avec les agences et continuité.
Ensemble
Un passage de relais plus clair entre fabricant étranger, laboratoire, importateur ou courtier américain et régulateur.
FAQ
Questions fréquentes
Agent aux États-Unis / signification
Chaque agence utilise ses propres bases juridiques, systèmes et notions d’agent. Nous définissons la mission selon la règle réellement applicable.
Essais et certification
Nous ne sommes ni laboratoire ni organisme de certification. Nous travaillons avec laboratoires, TCB, courtiers, importateurs et conseillers conformité.
Périmètre propre à chaque autorité
Les exigences peuvent évoluer. Vérifiez les instructions actuelles de l’agence pour le produit et le dossier concernés.
U.S. REGULATORY HUB
Besoin que le volet américain du processus soit réellement pris en charge ?
Envoyez agence, produit, pays du fabricant et état actuel. Nous identifierons le parcours de soutien adapté.