Services
Un soutien réglementaire américain structuré autour du véritable processus de chaque agence.
Chaque agence utilise ses propres bases juridiques, systèmes et notions d’agent. Nous définissons la mission selon la règle réellement applicable.
Soutien au U.S. agent for service of process dans les autorisations d’équipements FCC selon 47 CFR § 2.911(d)(7), y compris continuité de désignation et coordination avec demandeur ou TCB.
En savoir plus →Désignation d’agent et mise en place fabricant pour fabricants, assembleurs et importateurs étrangers de véhicules ou équipements selon 49 CFR Part 551, Subpart D.
En savoir plus →Agent américain et coordination de l’enregistrement HAZMAT international lorsque les règles PHMSA exigent un résident permanent des États-Unis pour la signification.
En savoir plus →Soutien aux données de certificats, Product Registry et relais importateur/courtier pour CPSC eFiling applicable à la plupart des produits de consommation importés réglementés depuis le 8 juillet 2026.
En savoir plus →Déroulement
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01
Nous confirmons le parcours réglementaire exact et le rôle exigé du contact américain.
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02
Nous rassemblons les informations fabricant, produit, dépôt et représentant existant.
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03
Nous préparons ou coordonnons la désignation, le dépôt ou le transfert de données et maintenons le dossier à jour.
Le travail technique reste avec l’équipe technique.
Nous ne sommes ni laboratoire ni organisme de certification. Nous travaillons avec laboratoires, TCB, courtiers, importateurs et conseillers conformité.
U.S. REGULATORY HUB
Besoin que le volet américain du processus soit réellement pris en charge ?
Envoyez agence, produit, pays du fabricant et état actuel. Nous identifierons le parcours de soutien adapté.