Pour laboratoires & partenaires conformité

Une couche opérationnelle américaine reproductible pour vos dossiers clients.

Pour fabricants étrangers, exportateurs, laboratoires, partenaires de certification et cabinets conformité ayant besoin d’un interlocuteur stable aux États-Unis sans créer un bureau complet.

Une couche opérationnelle américaine reproductible pour vos dossiers clients.

Présence réglementaire aux États-Unis, désignations, coordination des dépôts, acheminement des documents, échanges avec les agences et continuité.

B2B · Pour laboratoires & partenaires conformité

Un passage de relais plus clair entre fabricant étranger, laboratoire, importateur ou courtier américain et régulateur.

Le travail technique reste avec l’équipe technique.

Nous ne sommes ni laboratoire ni organisme de certification. Nous travaillons avec laboratoires, TCB, courtiers, importateurs et conseillers conformité.

Déroulement

  1. 01

    Nous confirmons le parcours réglementaire exact et le rôle exigé du contact américain.

  2. 02

    Nous rassemblons les informations fabricant, produit, dépôt et représentant existant.

  3. 03

    Nous préparons ou coordonnons la désignation, le dépôt ou le transfert de données et maintenons le dossier à jour.

Ce que ce rôle ne remplace pas

  • La désignation doit être maintenue au moins un an après l’arrêt définitif de la commercialisation et des importations ou la clôture d’une procédure FCC concernée, selon la date la plus tardive.
  • La désignation ne remplace pas l’identification du fabricant, la certification des véhicules ou pièces, les obligations de sécurité ou les autres dépôts NHTSA.
  • La désignation signée précise les parties et l’activité ; elle ne remplace ni l’enregistrement HAZMAT, ni les obligations de sécurité, les frais ou les démarches PHMSA.
  • La plupart des importations concernées sont soumises à eFiling depuis le 8 juillet 2026 ; les entrées issues des zones franches le seront le 8 janvier 2027.

Services réglementaires américains associés

Choisissez le service adapté à l’autorité, au fabricant, au produit et à l’avancement du dossier.

U.S. REGULATORY HUB

Besoin que le volet américain du processus soit réellement pris en charge ?

Envoyez agence, produit, pays du fabricant et état actuel. Nous identifierons le parcours de soutien adapté.

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