Sécurité des produits

CPSIA Children’s Product Compliance

Pour CPSIA Children’s Product Compliance, nous vérifions d’abord si les règles de CPSC s’appliquent au produit, à l’entité responsable et à l’opération. Nous organisons ensuite les justificatifs et la procédure.

Champ réglementaire

Prestations couvertes

Ce service vérifie le champ d’application, les documents et la coordination des démarches liées à CPSIA Children’s Product Compliance.

Périmètre défini, liste des pièces, étapes à suivre et répartition des responsabilités.

Avant de commencer

Points de décision propres au service

Périmètre défini, liste des pièces, étapes à suivre et répartition des responsabilités.

  • Fabricants étrangers, importateurs, marques et entreprises concernées ; l’obligation dépend du cas.
  • Informations sur l’entreprise et le produit, enregistrements, essais, documents commerciaux et échanges avec les autorités.
  • Le périmètre dépend des règles applicables, de l’entité responsable et de l’activité réelle. Les pièces et les rôles des spécialistes sont précisés avant l’intervention.
Détails techniques officiels (anglais)

Review applicable children’s-product rules and third-party testing

  • Toy and children’s-product manufacturers
  • Age grading; materials; product specifications; lab reports
  • Children’s product compliance checklist and test plan
  • Testing and certification rules vary by product and applicable standard
  • Establish intended age grading and applicable children's-product rules before choosing a test plan.
  • Testing by a CPSC-accepted laboratory may be required for particular children's-product rules.

Cadre réglementaire

Public concerné
Fabricants étrangers, importateurs, marques et entreprises concernées ; l’obligation dépend du cas.
Cadre réglementaire
Consumer Product Safety Improvement Act · CPSC
Documents à préparer
Informations sur l’entreprise et le produit, enregistrements, essais, documents commerciaux et échanges avec les autorités.
Livrable attendu
Périmètre défini, liste des pièces, étapes à suivre et répartition des responsabilités.

Terminologie officielle anglaise: CPSIA Children’s Product Compliance

Documents à préparer · Terminologie officielle anglaise

  • Informations sur l’entreprise et le produit, enregistrements, essais, documents commerciaux et échanges avec les autorités.
Détails techniques officiels (anglais)
  • Age grading
  • materials
  • product specifications
  • lab reports

Déroulement

Informations sur l’entreprise et le produit, enregistrements, essais, documents commerciaux et échanges avec les autorités.

  1. 01Vérifier le produit, l’entité et le responsable
  2. 02Examiner les dossiers, essais et pièces manquantes
  3. 03Coordonner les dépôts, experts ou échanges avec les autorités
  4. 04Confirmer le suivi, les mises à jour et les actions à venir

Points de vigilance

Le périmètre dépend des règles applicables, de l’entité responsable et de l’activité réelle. Les pièces et les rôles des spécialistes sont précisés avant l’intervention.

Les exigences dépendent du produit, de l’entité responsable et des règles en vigueur. Les travaux soumis à agrément ou licence relèvent des professionnels habilités.

Documents à préparer

Raison sociale, pays, description du produit, usage aux États-Unis, enregistrements, essais et échéances.

Source officiellewww.cpsc.gov ↗

Questions fréquentes

CPSIA Children’s Product Compliance est-il obligatoire dans tous les cas ?

Non. Il faut examiner le produit, le responsable, l’activité et les règles applicables de CPSC.

Quels documents préparer ?

Préparez les informations de l’entreprise et du produit, les dossiers existants, les essais et les échéances.

Quel est le résultat de la première étape ?

Le résultat précise la procédure, les pièces manquantes, les responsabilités et les prochaines étapes du dossier.