Finance et lutte contre le blanchiment

FinCEN Money Services Business Registration

Pour FinCEN Money Services Business Registration, nous vérifions d’abord si les règles de FinCEN s’appliquent au produit, à l’entité responsable et à l’opération. Nous organisons ensuite les justificatifs et la procédure.

Champ réglementaire

Prestations couvertes

Ce service vérifie le champ d’application, les documents et la coordination des démarches liées à FinCEN Money Services Business Registration.

Périmètre défini, liste des pièces, étapes à suivre et répartition des responsabilités.

Avant de commencer

Points de décision propres au service

Périmètre défini, liste des pièces, étapes à suivre et répartition des responsabilités.

  • Fabricants étrangers, importateurs, marques et entreprises concernées ; l’obligation dépend du cas.
  • Informations sur l’entreprise et le produit, enregistrements, essais, documents commerciaux et échanges avec les autorités.
  • Le périmètre dépend des règles applicables, de l’entité responsable et de l’activité réelle. Les pièces et les rôles des spécialistes sont précisés avant l’intervention.
Détails techniques officiels (anglais)

Scope MSB status, registration and renewal obligations

  • Potential money services businesses
  • Business activities; payment flows; legal entity; locations
  • MSB classification and registration readiness
  • Not every payment or fintech business is an MSB
  • Assess the actual funds flow and services against the federal MSB definition before registering.
  • FinCEN registration is not a state money-transmitter license and does not replace applicable AML duties.
Mise à jour réglementaire

FinCEN MSB

Vérifiez les conditions, exemptions et dates en vigueur auprès de la source officielle. Un enregistrement n’est pas une autorisation du produit.

www.fincen.gov ↗

Cadre réglementaire

Public concerné
Fabricants étrangers, importateurs, marques et entreprises concernées ; l’obligation dépend du cas.
Cadre réglementaire
31 CFR 1022 · FinCEN
Documents à préparer
Informations sur l’entreprise et le produit, enregistrements, essais, documents commerciaux et échanges avec les autorités.
Livrable attendu
Périmètre défini, liste des pièces, étapes à suivre et répartition des responsabilités.

Terminologie officielle anglaise: FinCEN Money Services Business Registration

Documents à préparer · Terminologie officielle anglaise

  • Informations sur l’entreprise et le produit, enregistrements, essais, documents commerciaux et échanges avec les autorités.
Détails techniques officiels (anglais)
  • Business activities
  • payment flows
  • legal entity
  • locations

Déroulement

Informations sur l’entreprise et le produit, enregistrements, essais, documents commerciaux et échanges avec les autorités.

  1. 01Vérifier le produit, l’entité et le responsable
  2. 02Examiner les dossiers, essais et pièces manquantes
  3. 03Coordonner les dépôts, experts ou échanges avec les autorités
  4. 04Confirmer le suivi, les mises à jour et les actions à venir

Points de vigilance

Le périmètre dépend des règles applicables, de l’entité responsable et de l’activité réelle. Les pièces et les rôles des spécialistes sont précisés avant l’intervention.

Les exigences dépendent du produit, de l’entité responsable et des règles en vigueur. Les travaux soumis à agrément ou licence relèvent des professionnels habilités.

Documents à préparer

Raison sociale, pays, description du produit, usage aux États-Unis, enregistrements, essais et échéances.

Source officiellewww.fincen.gov ↗

Questions fréquentes

FinCEN Money Services Business Registration est-il obligatoire dans tous les cas ?

Non. Il faut examiner le produit, le responsable, l’activité et les règles applicables de FinCEN.

Quels documents préparer ?

Préparez les informations de l’entreprise et du produit, les dossiers existants, les essais et les échéances.

Quel est le résultat de la première étape ?

Le résultat précise la procédure, les pièces manquantes, les responsabilités et les prochaines étapes du dossier.