Agent américain et coordination de l’enregistrement HAZMAT international lorsque les règles PHMSA exigent un résident permanent des États-Unis pour la signification.
Base officielle
PHMSA indique que certains déclarants non résidents doivent fournir le nom et l’adresse d’un résident permanent américain désigné conformément à 49 CFR § 105.40.
Déroulement
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01
Nous confirmons le parcours réglementaire exact et le rôle exigé du contact américain.
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02
Nous rassemblons les informations fabricant, produit, dépôt et représentant existant.
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03
Nous préparons ou coordonnons la désignation, le dépôt ou le transfert de données et maintenons le dossier à jour.
Informations nécessaires
Raison sociale et adresse du fabricant, description du produit ou activité, identifiants d’agence, état du dépôt et contact autorisé.