Soutien au U.S. agent for service of process dans les autorisations d’équipements FCC selon 47 CFR § 2.911(d)(7), y compris continuité de désignation et coordination avec demandeur ou TCB.
Base officielle
47 CFR § 2.911(d)(7) exige de certains demandeurs d’autorisation d’équipement situés hors des États-Unis la désignation d’un U.S. agent for service of process, selon les règles et procédures FCC.
Déroulement
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01
Nous confirmons le parcours réglementaire exact et le rôle exigé du contact américain.
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02
Nous rassemblons les informations fabricant, produit, dépôt et représentant existant.
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03
Nous préparons ou coordonnons la désignation, le dépôt ou le transfert de données et maintenons le dossier à jour.
Informations nécessaires
Raison sociale et adresse du fabricant, description du produit ou activité, identifiants d’agence, état du dépôt et contact autorisé.